Disponibilité des sources
Comprendre la couverture des données GéoParcelle
GéoParcelle rapproche plusieurs jeux de données publics dont les périmètres diffèrent. L’absence d’une information ne signifie donc pas que la parcelle ou la commune est absente du cadastre.
Parcelles et limites cadastrales
Les contours, références et superficies cadastrales proviennent du plan cadastral public. Ils peuvent rester disponibles même lorsqu’aucune donnée de vente, de DPE ou d’urbanisme n’est publiée pour la zone consultée.
Le plan cadastral est un document fiscal : les limites affichées facilitent le repérage mais ne constituent pas un bornage juridique.
Départements non couverts par les ventes DVF
Les données publiques Demandes de valeurs foncières (DVF), et donc DVF+, ne contiennent pas les mutations de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) ni de Mayotte (976). Dans ces départements, GéoParcelle affiche les parcelles cadastrales sans coloration des ventes, bulles de prix ni historique DVF.
Cette absence provient du périmètre de la source officielle. Elle ne peut pas être corrigée par un nouvel abonnement, une actualisation de la carte ou une nouvelle recherche.
- Moselle — 57
- Bas-Rhin — 67
- Haut-Rhin — 68
- Mayotte — 976
DPE, urbanisme et risques
Les DPE dépendent des diagnostics publiés par l’ADEME et de leur géolocalisation. Un bâtiment peut ne disposer d’aucun diagnostic exploitable ou regrouper plusieurs diagnostics au même emplacement.
Le zonage PLU dépend des documents publiés sur le Géoportail de l’Urbanisme. Les informations Géorisques dépendent des données disponibles au point sélectionné. Ces couches peuvent donc être absentes ou incomplètes sans empêcher la consultation cadastrale.
Signaler une donnée manquante
Lorsqu’une source est normalement couverte mais qu’une information semble manquer, contactez l’équipe GéoParcelle en indiquant la commune, la section et le numéro de parcelle. Nous pourrons distinguer une limite de la source d’un problème technique ou de rapprochement.