Protection des données

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données sont traitées lorsque vous utilisez GéoParcelle, pour quelles raisons et quels sont vos droits.

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Sitronman, éditeur de GéoParcelle, joignable à contact@geoparcelle.fr, 333 chemin du Vallon du Duc, 13880 Velaux, France.

Données traitées

Données de compte : prénom, nom, adresse e-mail, type d’utilisateur, organisation et secteur professionnel lorsqu’ils sont pertinents, usage principal et source de découverte facultatifs, identifiant technique, état de vérification et informations de sécurité de connexion.
Données d’abonnement : identifiants Stripe, statut, échéance et source de l’abonnement. GéoParcelle ne reçoit pas le numéro complet de votre carte bancaire.
Données d’usage et techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au diagnostic des erreurs et à la prévention des abus.
Favoris web : références des parcelles enregistrées, dossiers, notes et tags ajoutés par l’utilisateur, afin de les synchroniser entre ses navigateurs connectés au même compte.
Données communiquées volontairement lorsque vous contactez l’assistance.

Carte, géolocalisation et stockage local

La géolocalisation n’est demandée qu’à votre initiative et avec l’autorisation de votre navigateur. Elle sert à centrer la carte et à identifier les données disponibles autour de votre position.

Des recherches, favoris et réponses issues des services géographiques peuvent être conservés localement dans votre navigateur afin d’accélérer l’affichage et de limiter les appels réseau. Les principaux caches cartographiques expirent après sept jours ; le cache DPE expire plus rapidement. Vous pouvez les supprimer depuis les réglages de votre navigateur.

Une préférence locale mémorise que le guide de démarrage de la carte a été utilisé ou passé, pour ne pas le proposer à chaque visite sur ce navigateur. Elle ne contient ni adresse, ni référence cadastrale, ni identifiant de compte. Le guide reste accessible depuis le menu Outils.

Les favoris sont également enregistrés sur nos serveurs pour permettre leur synchronisation entre les appareils utilisant le même compte web. Une copie locale et une file d’attente temporaire peuvent subsister dans le navigateur lorsque la connexion est indisponible.

Pour l’outil Relief et pente, les coordonnées des deux points choisis sont transmises par notre serveur au service altimétrique de l’IGN, sans votre identifiant de compte ni votre adresse e-mail. Les résultats peuvent être temporairement mis en cache en mémoire sur notre serveur pour limiter les appels. Le tracé n’est pas sauvegardé dans votre compte.

La sélection multiple de parcelles reste temporairement en mémoire dans votre navigateur. Lors d’un export CSV ou GeoJSON, les références, superficies et contours sélectionnés sont transmis à notre serveur pour générer le fichier, sans être enregistrés dans votre compte. La sélection est effacée au rechargement de la carte ou au changement de compte.

Pour les zones accessibles, les coordonnées du départ et le mode de déplacement choisi sont transmis par notre serveur au service de calcul d’isochrones de l’IGN, sans référence de parcelle, identifiant de compte ni adresse e-mail. Les résultats sont mis en cache en mémoire pendant une heure au maximum. Les départs ne sont pas enregistrés dans votre compte ni transmis à Matomo.

Finalités et bases du traitement

Créer, sécuriser et administrer votre compte.
Fournir la carte, les outils demandés et l’assistance.
Gérer l’abonnement et satisfaire aux obligations comptables.
Prévenir les abus et assurer la sécurité du service.

Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution du service demandé, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de sécuriser GéoParcelle ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Mesure d’audience avec Matomo

GéoParcelle utilise une instance Matomo auto-hébergée par Sitronman pour établir des statistiques anonymes de fréquentation et améliorer le fonctionnement du site. Cette mesure est limitée au seul site GéoParcelle et n’est ni utilisée pour la publicité, ni rapprochée de votre compte, ni transmise à un tiers.

Le suivi utilise uniquement les cookies Matomo déposés pour le domaine GéoParcelle afin d’estimer les visiteurs uniques. Il est configuré sans identifiant de compte, sans paramètre de recherche dans les URL collectées, sans suivi entre domaines, sans mesure e-commerce et sans enregistrement de session ou carte de chaleur. Les adresses IP doivent également être anonymisées dans l’administration Matomo.

Nous mesurons les pages consultées et l’utilisation des fonctions (recherche, fiche parcelle, DPE, points d’intérêt, PLU, risques, historique, comparaison, sélection multiple, relief et pente, favoris, partage et exports), ainsi que l’ouverture des présentations Premium, les clics vers l’offre et les étapes du parcours d’inscription et de connexion (soumission, réussite ou échec générique). Seuls des libellés prédéfinis sont envoyés : aucune adresse recherchée, référence cadastrale, coordonnée GPS, identité de compte ou donnée de vente. Les pages administrateur et les sessions administrateur identifiées sont exclues, et le signal « Do Not Track » est respecté. Un contrôle préalable indique uniquement si la mesure doit être exclue ; aucune identité de compte n’est transmise à Matomo.

Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment depuis ce navigateur. Votre choix est partagé entre geoparcelle.fr et app.geoparcelle.fr grâce à un cookie de préférence conservé un an, sans identifiant de visiteur. Il n’est pas partagé avec d’autres navigateurs ou appareils. Si vous effacez ce cookie, vous devrez renouveler votre choix :

Chargement de votre préférence de mesure d’audience…

Statistiques produit côté serveur

Le serveur comptabilise les inscriptions, connexions réussies, recherches autorisées et principaux événements d’abonnement. Ces compteurs servent au pilotage du service, à la prévention des abus et à l’évaluation de son fonctionnement. Ils ne sont pas transmis à Matomo et ne contiennent ni adresse e-mail ni terme de recherche.

Prestataires et destinataires

Si vous choisissez de continuer avec Google, Google vérifie votre identité et transmet à Firebase votre identifiant Google, votre adresse e-mail et les informations de profil nécessaires à la connexion. Vos prénom et nom peuvent préremplir le formulaire d’inscription, que vous pouvez corriger. Aucun accès à Gmail, à vos contacts ou à Google Drive n’est demandé. La connexion par e-mail et mot de passe reste disponible.

Les données strictement nécessaires peuvent être traitées par Google Firebase pour l’authentification et le stockage serveur, Stripe pour les abonnements web, Matomo auto-hébergé pour la mesure d’audience, OVHcloud pour l’hébergement, ainsi que par les services publics interrogés pour fournir les informations géographiques demandées. Elles ne sont pas vendues.

Durées de conservation

Les données du compte sont conservées pendant sa durée de vie puis le temps nécessaire au traitement d’une demande de suppression. Les données de facturation sont conservées pendant les durées imposées par la loi. Les événements techniques servant à dédupliquer les compteurs produit sont conservés 90 jours. Les journaux techniques et données Matomo sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de mesure d’audience.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements, en écrivant à contact@geoparcelle.fr. Une vérification d’identité peut être demandée si nécessaire.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.